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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CDD, Société A Responsabilité Limité au capital de dix mille euros dont le siège social est situé 1000 route de Narbonne 11 200 Lézignan-Corbières, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro SIREN 848 946 190 ci-après dénommée « CDD » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du CDD dénommée ci-après « le Client ».

 

Objet du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le CDD et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Cddsud.fr, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

Informations légales

 

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.cddsud.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la société CDD.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.
L’exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
Par courrier à SARL CDD – 1000 route de Narbonne 11 200 Lézignan-Corbières;
Par email à contact@cddsud.fr, avec un justificatif de votre identité.

 

Caractéristiques des articles proposés à la vente

 

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Cddsud.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Cddsud.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

 

Zone géographique

 

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. CDD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

 

Commandes

 

Le client passe commande sur le site Internet « www.cddsud.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
CDD se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société CDD.
CDD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
CDD s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

Modalités de paiement

 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
– Par carte bancaire
– Par virement*
-Par mandat (réservé aux professionnels)
*L’expédition sera effectuée après le virement.

 

Contrôle des commandes

 

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site Cddsud.fr, la société CDD procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.
Dans le cadre de ce contrôle, la société CDD se réserve le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales.
En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, la société CDD procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.

 

Expédition et délais de livraison

 

Toute commande passée en express et payée sur le site de CDD avant 12h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement, et du bon fonctionnement du prestataire de transport.
Exemple : Une commande en express passée le vendredi avant 12h00, est préparée le vendredi et livrée lundi. Une commande en express passée le vendredi après 12h00, part en préparation le lundi et livrée le mardi. Une commande passée le lundi après 12h00, est préparée le mardi et expédiée le mercredi. Une commande standard passée le lundi à partir de 16h00, est expédiée le mercredi et livrée qu’à partir de vendredi.
CDD s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.
Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SARL CDD – 1000 route de Narbonne – 11 200 Lézignan-Corbières. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant :
– France : 2 à 5 jours ouvrés
– Union européenne : 3 à 10 jours ouvrés
– Autres : 5 à 20 jours ouvrés
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à CDD, suivant la réception.
Circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par “circonstances indépendantes de notre volonté”, il faut entendre notamment :
– les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…
– tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
– tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé où été informé du recours à un tiers.

 

Dommages indirects

 

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, la société CDD ne seront tenus qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

 

Casse au cours de l’expédition

 

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer la société CDD. A réception de cette information, la société CDD s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

 

Délai de Rétractation : échange ou retour

 

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à CDD pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont offerts par CDD. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

 

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

 

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation. Le Client devra effectuer son retour via Colissimo. Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de CDD.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

 

Responsabilité

 

La responsabilité de CDD ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

 

Signature électronique

 

Le “OK” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

 

Preuve

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CDD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Règlement amiable des litiges

 

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en adressant votre réclamation par mail à notre médiateur désigné : Noémie Araujo, Responsable du Service Clients à contact@cddsud.fr
A défaut, les tribunaux français seront compétents.

 

Preuve émargée de livraison

 

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d’information sur la position de livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 4,50 euros TTC par preuve émargée demandée.
Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l’acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès de CDD par Carte Bleu, Paypal ou virement.
Siège Social : SARL CDD – 1000 route de Narbonne – 11 200 Lézignan-Corbières
SIREN : 848 946 190
N° TVA : 83 84 89 46 190
Gérant : Jean SANCHEZ

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